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L’histoire de Bibendum parti en Inde fabriquer des pneus radiaux pour camions et bus, c’est aussi l’histoire de deux visions de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui s’affrontent. D’un côté, une entreprise qui veut saisir l’opportunité de s’implanter en Inde et qui, au passage, s’engage dans quelques actions philanthropiques en faveur des populations locales. De l’autre, deux ONG et un syndicat français unis avec deux associations indiennes pour remettre en question le projet au nom de la protection de l’environnement et du respect des droits des populations.
Le business d’abord
Tout remonte à ce jour de mars 2007, où les 6 000 habitants de Thervoy Kandigai découvrent dans la presse que la State industries promotion corporation of Tamil Nadu (Sipcot) veut implanter un nouveau parc industriel de 456 hectares sur la forêt communautaire qui entoure leur village, situé à 50 kilomètres au Nord de Chennai, dans l’État du Tamil Nadu. Un choc pour la population, qui vit déjà depuis dix ans à 15 kilomètres d’un parc industriel consacré à l’industrie pétrolière. D’autant plus que 1500 familles de la majorité Dalit du village – une caste d’intouchables – tirent depuis deux siècles leurs moyens de subsistance de cette forêt autogérée. Malgré l’opposition, Sipcot commence à raser la forêt dès 2009 pour préparer l’arrivée de Michelin, qui cherchait à l’époque à s’installer en Chine, au Brésil et en Inde. Les négociations entre la firme française et le gouvernement du Tamil Nadu conduisent à un accord, sous la forme d’un Memorandum of understanding signé le 16 novembre 2009. L’entreprise, qui compte s’installer sur un quart du parc, en sort gagnante puisqu’on lui garantit 3 600 m3 d’eau par jour, 60 MW d’électricité, la construction de voies routières, des exceptions aux lois du travail indien et divers avantages fiscaux. Les contreparties ne sont pas engageantes : Michelin affirme sa volonté d’investir 600 millions d’euros pour son usine et de créer 1 500 postes sur sept ans, en privilégiant les emplois locaux.
Pas un mot, en revanche, sur le procès qui entretemps a eu lieu devant la Haute Cour de Chennai. Les villageois de Thervoy, réunis dans l’association Sangam, viennent en effet de gagner un procès contre Sipcot, tenue responsable d’avoir abattu les arbres de la forêt sans en avoir obtenu l’autorisation, ni avoir mené d’évaluation préalable sur les impacts environnementaux. La société doit donc réparer une partie des dégâts dans un délai de six mois. Nous sommes en septembre 2009, deux mois avant la signature du mémorandum. Michelin pouvait-elle l’ignorer ? Six mois passent, Sipcot termine la mise en place du site, sans tenir compte des injonctions du tribunal. La construction de la future usine de pneus commence en août 2010. Responsable des travaux, la société Michelin Inde Tamil Nadu tyres private limited fait partie du groupe Michelin mais les villageois n’ont pas de moyens légaux pour l’atteindre. C’est pourquoi ils décident de faire appel au CCFD – Terre Solidaire par l’intermédiaire de la Tamil Nadu land rights federation (TNLRF). « Depuis 2010, nous demandons à Michelin de suspendre les travaux pour mettre en place des procédures de diligence raisonnable, explique Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE au CCFD – Terre Solidaire. L’entreprise n’a jamais fait d’étude d’impact environnemental, la seule existante ne couvre que les mois de janvier à mars 2010, excluant ainsi la période des moussons ». Elle renvoie la responsabilité à Sipcot et minimise, voire nie, tout conflit avec la population de Thervoy et des villages voisins.
Une entreprise exemplaire?
Si elle n’a ouvert ses portes à la population de Thervoy qu’en janvier 2012, Michelin a en revanche mené dès 2010 de nombreuses actions philanthropiques. « Dans le cadre de notre programme “Industrialisation éthique”, nous avons réalisé un diagnostic socio-économique des 31 villages situés à proximité du futur parc industriel », explique Susan Abraham, responsable de l’ONG indienne Forrad. Ce document – qui fait état d’une situation de pauvreté généralisée et souligne des problèmes d’accès à l’eau potable – a été commandé et financé par Michelin qui en a fait la base de sa politique de responsabilité sociale sur le site. Une politique qui a coûté un million d’euros rien que pour 2011 qui s’est déjà traduite par 2 300 consultations ophtalmologiques, 130 opérations de la cataracte, 700 paires de lunettes, 26 réservoirs d’eau, la rénovation de 30 kilomètres de canaux d’irrigation, des programmes de scolarisation pour les enfants, des formations professionnelles...
Des actions que le groupe s’est empressé de rendre publiques quand, début 2012, la CGT, premier syndicat du groupe, s’est déclarée opposée au projet et qu’Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire à l’INSERM, a pris à partie l’entreprise dans le quotidien Le Monde. « Cette réaction témoigne de la logique paternaliste qui anime Michelin, estime un responsable de la CGT. Trop souvent la RSE prend la forme d’engagements dont l’évaluation est confiée à l’entreprise même. On assiste alors à une privatisation des clauses sociales. » Car si Michelin n’hésite pas à communiquer sur ses actions charitables, elle évite par contre de prendre en considération les impacts que son installation a eus sur la vie des habitants de Thervoy et des villages voisins. L’accès à l’eau par exemple. Pour garantir les 3 600 m3 par jour à Michelin, le gouvernement du Tamil Nadu devait construire un pipeline reliant le site au réservoir de Red Hill, situé à 11 kilomètres. « Ce pipeline n’existe toujours pas et le gouvernement compte maintenant fusionner deux lacs naturels et un bassin de rétention artificiel pour créer un réservoir à Thervoy », note Nicholas Chinnappan de Tamil Nadu land rights federation. En dépit des dénégations de l’entreprise, il craint qu’à cause de ce projet, l’eau des lacs, qui jusqu’à aujourd’hui permettait l’activité agricole, ne finisse à l’usine. La création du site a par ailleurs déjà des conséquences sur la productivité des sols : une étude de 2010 du Madras institute of development studies (MIDS) estimait à trois par an le nombre de récoltes autour de Thervoy. Aujourd’hui, il n’y en a plus qu’une. Les 1 800 jeunes arbres que Michelin affirme fièrement avoir plantés sur son site n’y changeront rien. Enfin, les chances de décrocher un poste dans la future usine sont infimes. Pour l’instant, seuls 160 habitants du village ont travaillé à la construction de la cloison du site et quelques dizaines ont suivi une formation de conducteur de chariot élévateur.
Question de principes
Après avoir essayé, en vain, de faire valoir leurs droits devant le Tribunal Vert de New Delhi, les villageois ont déposé en avril dernier un recours devant la Cour Suprême. Aujourd’hui, Michelin est la seule entreprise présente sur le site. Suite à une promesse électorale faite lors des élections de 2011, les concessions à trois autres entreprises devant être accueillies sur le parc industriel ont été révoquées. « L’entreprise souhaite démarrer la production au plus vite, avant la fin de l’année, pour nous mettre devant le fait accompli », prévient Antonio Manganella. Mais la roue pourrait tourner.
En octobre dernier, le Point de contact national (PCN) français de l’OCDE a accepté une plainte déposée par le CCFD – Terre Solidaire, la CGT, l’ONG Sherpa et les deux associations indiennes, TNLRF et Sangam. Elles accusent la firme française d’avoir violé plusieurs principes directeurs de l’OCDE, une liste de recommandations à destination des entreprises multinationales des 44 pays adhérents en matière de droits humains, d’environnement, de fiscalité, de lutte contre la corruption. Selon ces organisations, Michelin aurait profité des manquements du gouvernement du Tamil Nadu et de Sipcot au respect de l’environnement et des droits des populations. La CGT pointe également le manque de transparence vis-à-vis des salariés français : « Bien que la production en Inde n’affecte pas le marché européen, le comité d’entreprise aurait dû être mis au courant des conditions obtenues dans le mémorandum, notamment en matière d’exonération du code du travail. » Une audition des parties en cause devrait avoir lieu le 22 novembre, puis les membres du PCN – représentants du ministère des Finances, du patronat et des syndicats – auront neuf mois pour donner leur avis. « Nous sommes dans le cadre d’une procédure extrajudiciaire, précise Marie-Caroline Caillet de Sherpa. Pendant ce temps, Michelin peut démarrer la production et décider de ne pas entendre les recommandations que le PCN va éventuellement lui adresser. » Un jugement défavorable de la part d’une institution aussi officielle et neutre, relayé par les médias et la société civile, pourrait cependant avoir un impact négatif sur l’image de Michelin.
« Nous demandons à Michelin d’arrêter ses opérations, de mettre en place une véritable instance de concertation multipartite et de réaliser une étude indépendante sur les impacts sociaux, environnementaux de moyen et long termes liés à son implantation », expliquent les plaignants. En attendant, Thervoy n’est plus le seul village en lutte. Onze des dix-huit villages situés à proximité du site ont décidé en juillet de refuser la philanthropie de Michelin, responsable désormais à leurs yeux de s’accaparer leurs terres et leurs ressources.
Voir en ligne : http://altermondes.org/spip.php?art...
